IDENTITÉ DU VENDEUR

La Sarl DU HAMEAU DE PECHARMANT, représenté par François-Xavier et Blandine Lesot, inscrite au registre du commerce de Bergerac sous le numéro B 428 568 968 édite et exploite le site de vente en ligne aux consommateurs, à l’adresse https://www.farciesdupech.fr

Pour toute demande, le Client peut s’adresser à la Sarl du Hameau de Pecharmant : Email : contact@farciesdupech.fr

Toute création de Compte et/ou passation de Commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

DÉFINITIONS

Client désigne tout consommateur passant une Commande sur le Site. Les Clients ne peuvent être que des personnes physiques majeures ou mineures représentées par leur représentant légal, agissant à titre personnel en tant que consommateurs, c’est à dire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande désigne toute commande passée par le Client via son Compte, conformément à la procédure décrite aux présentes.

Compte désigne le compte unique créé par un Client sur le Site, au moyen de codes délivrés par www.farciesdupech.fr. Le Client est obligé de créer un Compte pour passer une Commande.

Produits désigne les produits proposés à la vente sur le Site.

Site désigne le site internet de vente en ligne des Produits aux consommateurs, développé et exploité par Anthony Debras accessible à l’adresse https://www.farciesdupech.fr ou toute autre adresse qu’elle y substituerait.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de passation des Commandes par les Clients via le Site, et de vente et livraison des Produits.

Toute Commande du Client emporte acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de sa Commande.

Ces Conditions générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures. La version opposable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

CRÉATION DE COMPTE

En vue de sa première Commande, le Client se connecte sur le Site et crée un Compte en renseignant les champs de l’espace d’inscription, avec un identifiant et un mot de passe qu’il choisit. Un message de confirmation lui est adressé à l’adresse électronique qu’il renseigne.

Les données personnelles saisies par le Client sur son Compte font l’objet d’un traitement de la part de la Sarl du Hameau de Pecharmant, selon les conditions et finalités définies dans la politique de Confidentialité de www.farciesdupech.fr.

Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité des codes. Toute Commande passée via ses codes est réputée effectuée par le Client. En cas de vol ou de perte des codes, le Client en informe www.farciesdupech.fr sans délai afin que de nouveaux codes lui soient adressés.

PRODUITS

Caractéristiques

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles de chaque Produit qui figurent sur le Site.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. A ce titre, le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi figurant sur le descriptif de certains Produits. Il incombe au seul Client de vérifier que le Produit correspond à ses besoins.

La Sarl du Hameau de Pecharmant est libre et seule décisionnaire de toute modification des Produits proposés sur le Site.

ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

Les Produits sont proposés à la vente et expédiés uniquement en France métropolitaine.

DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par la Sarl du Hameau de Pecharmant sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Les Produits sont proposés et fournis dans la limite des stocks disponibles, ce que le Client reconnaît.

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client. La Sarl du Hameau de Pecharmant peut modifier à tout moment les prix avant toute Commande.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqué sur les prix des Produits.

Les prix des Produits ne tiennent pas compte les frais de livraison facturés en supplément du prix des Produits achetés, dans les conditions indiquées à l’article « Processus de Commande des Produits », et calculés préalablement à la passation de Commande.

PROCESSUS DE COMMANDE DES PRODUITS

Le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix et les ajoute à son panier en cliquant. Le Client peut vérifier le détail des Produits sélectionnés, leur prix et leur quantité en consultant son panier et modifier ou corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande au moyen du bouton « modifier la commande ».

Commande

La Commande devient ferme dès lors que le Client confirme l’achat des Produits commandés en cliquant sur le bouton « Validez votre Commande ». Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

À la confirmation de l’achat par le Client, la vente est définitivement conclue. Le Client ne pourra plus annuler sa Commande sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation défini à l’article « Droit de rétractation ».

La Commande est confirmée par www.farciesdupech.fr par l’envoi d’un email à l’adresse électronique du Client. A l’envoi de cet email, la Sarl du Hameau de Pecharmant encaisse le prix conformément à l’article « Paiement ». La copie de la Commande est aussi enregistrée et consultable sur le Compte du Client.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées électroniques communiquées lors de la Commande sont correctes et qu’elles permettront de recevoir l’email de confirmation. Si le Client ne reçoit pas la confirmation par email dans les 72h, il peut contacter la Sarl du Hameau de Pecharmant à l’adresse suivante : contact@farciesdupech.fr. Dans ce cas, la Commande sera aussi considérée comme définitive.

La Sarl du Hameau de Pecharmant informera le Client de l’état de sa Commande par email. Il est recommandé au Client de conserver les emails sous forme papier ou électronique.

La responsabilité de la Sarl du Hameau de Pecharmant ne saurait être engagée et la Commande demeure valide, en cas d’erreur du Client dans les renseignements qu’il communique (adresse électronique, adresse de livraison, etc.) ou dans le choix des Produits ou de leur quantité.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client pour chaque Commande concernée, située sur la zone géographique couverte par l’offre de la Sarl du Hameau de Pecharmant.

La Sarl du Hameau de Pecharmant livre ses Produits sur les zones géographiques dans les conditions suivantes :

Dans tous les cas, www.farciesdupech.fr s’engage à livrer le Produit dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande, sauf cas de force majeure indépendante de la volonté de www.farciesdupech.fr ou en cas de faute du Client.

En cas de dépassement du délai indicatif excédant 10 jours ouvrés, le Client peut enjoindre la Sarl du Hameau de Pecharmant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après, LRAR) ou par email à l’adresse figurant dans la rubrique « Contacts » d’effectuer la livraison de Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution de la Sarl du Hameau de Pecharmant dans ce nouveau délai raisonnable et dans tous les cas, à l’expiration du délai de 30 jours, le Client peut annuler la Commande par LRAR adressée à la Sarl du Hameau de Pecharmant ou par email à l’adresse figurant dans la rubrique « Contacts», sauf si la Sarl du Hameau de Pecharmant s’est exécutée entre temps.

La Sarl du Hameau de Pecharmant procède au remboursement de la Commande effectivement encaissée par la Sarl du Hameau de Pecharmant au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la Commande. Le remboursement est effectué sous forme d’avoir ou de remboursement au choix du Client.

RETOUR DES PRODUITS

A réception des Produits, le Client vérifie l’état apparent du colis et des Produits, pour signaler toute avarie, détérioration ou manque par rapport à la Commande.

Le cas échéant, le Client se conforme strictement à la procédure ci-après, à défaut de quoi il perd toute possibilité de remboursement, d’échange ou de recours contre la Sarl du Hameau de Pecharmant ou son transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la Commande.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client informe la Sarl du Hameau de Pecharmant de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions générales de vente et/ou le bon de retour envoyé avec les Produits et/ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté, mentionnant impérativement le numéro de la Commande, à l’adresse suivante :

Sarl du Hameau de Pecharmant
Les Farcies Nord
24100 Bergerac

La Sarl du Hameau de Pecharmant accuse réception sans délai de la demande de rétractation du Client et lui envoie un email à l’adresse qu’il a renseignée sur son Compte.

Le Client s’engage à renvoyer le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par colis suivi ou LRAR en veillant à soigneusement renseigner l’adresse de la Sarl du Hameau de Pecharmant ci-dessus.

Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine.

Remboursement du Client – Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions ci-dessus, la Sarl du Hameau de Pecharmant remboursera les paiements reçus du Client concernant les Produits objets de la rétractation, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par la Sarl du Hameau de Pecharmant.

La Sarl du Hameau de Pecharmant remboursera le Client de la totalité des sommes versées ou délivrera un avoir au choix du Client, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des Produits.

Si le Client souhaite se faire rembourser la Sarl du Hameau de Pecharmant effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client pour que la Sarl du Hameau de Pecharmant utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client.

PREUVE

En cas de litige, la Sarl du Hameau de Pecharmant pourra valablement administrer la preuve d’une Commande à l’aide de ses logs de connexion et de transaction qui seuls feront foi, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des Commandes, ce que le Client reconnaît.

En outre, La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de la confirmation ferme et définitive de ladite Commande du Client et entraînent exigibilité des sommes engagées figurant sur la Commande. Les registres conservés dans le système informatique de www.farciesdupech.fr et/ou ses partenaires constituent les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties, ce que le Client reconnaît.

PAIEMENT – Moyens de paiement

Le Site autorise le paiement des Commandes par Carte Bleue, Visa, et Mastercard, via la solution Stripe.com

Le paiement est effectué en euros lors de la Commande en ligne via le système de paiement sécurisé proposé.

Sécurisation des paiements

Pour payer sa Commande, le Client utilise impérativement l’interface sécurisée proposée depuis le Site.

www.farciesdupech.fr utilise un système de paiement qui assure la confidentialité et la sécurité de la transaction:

Les pages sur lesquelles le Client effectue une transaction (coordonnées, paiement en ligne) utilisent une connexion sécurisée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné aux fins de vérification de l’identité du Client et du mode de règlement utilisé.

Anomalies de paiement

www.farciesdupech.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison quelle que soit sa nature et son stade d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants correspondants, en cas d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site, notamment dans le cadre de précédentes Commandes.

Pour toutes questions, commentaires, suggestions ou réclamation, ou pour toutes questions complémentaires, le Client peut contacter la Sarl du Hameau de Pecharmant par courrier postal à l’adresse suivante Les Farcies Nord – 24100 Bergerac, France.